Conditions générales

Notre expérience a démontré que la relation client/consultant tire des bénéfices d’une compréhension claire de nos conditions générales énoncées ci-dessous.

1. Lettre de mission

Avant de démarrer des enquêtes pour votre compte, nous (les consultants) fournirons une proposition de travaux à entreprendre ainsi que les frais chargés, le délai proposé et d’autres considérations spéciales qui peuvent s’appliquer. Nous exigerons une acceptation écrite de notre proposition et un acompte sur honoraires avant que nous commencions à y travailler.

2. Confidentialité

Le consultant considérera toute information fournie par le client comme étant confidentielle à moins que cela ne soit préalablement spécifié par écrit. Les informations concernant la mission du consultant seront aussi confidentielles à moins que le contraire ne soit préalablement spécifié par écrit.

3. Honoraires et dépenses

Les frais professionnels seront chargés tels qu’exposés dans notre proposition. La TVA, lorsqu’elle sera applicable, sera en sus de la facture. Dépenses de déplacement, récupération de documents et autres dépenses seront chargés selon leur coût.

4. Processus de facturation et paiement d’honoraires

Les acomptes sur honoraires sont à payer immédiatement. Les autres factures sont à payer sous un délai de 30 jours à partir de la date d’émission.

Dans le cas où une somme resterait à payer suite au délai spécifié ci-dessus, le consultant se réservera le droit de suspendre toute prestation de service jusqu’à ce que paiement soit effectué. De plus, le consultant peut imposer un taux d’intérêt supérieur au taux de base du Royaume-Uni à la date de la facture en question.

5. Cessation de mission

À moins que le contraire soit agréé, une mission ne peut être cessée par chacune des deux parties que par écrit. Lors de la cessation, le consultant soumettra une facture au client pour les travaux réalisés jusqu’à la date, ainsi que pour toutes dépenses engagées.

6. Juridiction du contrat

En cas de litiges au sujet du contrat, il est convenu que la juridiction appropriée pour la résolution d’un tel litige sera celle du Royaume-Uni et que la loi Anglaise et du Pays de Galles sera celle qui s’applique.

7. Modifications de contrat

L’ensemble des conditions générales et la lettre de mission constituent la totalité de l’accord entre les parties. Le contrat ne peut être seulement modifié par un écrit émis par des représentants autorisés du consultant et du client. Dans le cas où une clause du contrat ou des conditions générales serait déclarée nulle et non avenue, illégale ou inexécutable par une autorité juridique ou autre autorité compétente, les parties modifieront cette clause de manière raisonnable afin de respecter l’intention des parties sans illégalité ou, selon le gré des parties, cela pourra faire cesser le contrat.