Brevets et dessins

Nous aidons souvent nos clients en enquêtant sur la violation de brevets et lorsque les circonstances l’exigent, en évaluant la possibilité d’une demande d’annulation. Nous entreprenons des recherches techniques avec l’aide d’enquêteurs ayant une expertise scientifique. Nos enquêtes touchent aussi bien les industries pharmaceutiques, alimentaires, d’articles de sécurité routière et d’appareillages médicaux. Parfois nous réalisons des recherches à la British Library. Parfois des clients nous engagent pour repérer des inventeurs qui sont dotés d’une connaissance technique spécifique. Nous sommes aussi engagés pour acquérir des produits qui peuvent constituer une violation du brevet de notre client ou pour déterminer si une technologie spécifique était déjà sur le marché à une certaine date.

Nous enquêtons aussi sur des questions qui touchent aux dessins. Nous sommes souvent engagés pour récolter des preuves qui peuvent justifier des demandes d’annulation. Dans de tels cas nous cherchons des produits qui ressemblent au dessin et qui était déjà présents sur le marché avant le dessin ciblé. Nous faisons des recherches dans des revues spécialisées, dans des bases de données de publicités, des blogs et forums spécialisés. Nous avons l’expérience d’avoir enquêté sur des dessins de plusieurs produits tels que des articles de cuisine, des vêtements et du matériel informatique.

Etudes de cas

La filiale française d’une société pharmaceutique internationale soupçonnait qu’un autre fabricant français était sur le point d’introduire un processus de nanotechnologie qui serait en violation avec un brevet appartenant à cette société internationale. Bishop IP Investigations a mené une enquête et a découvert où, quand et en quelles quantités se fabriquerait l’article en question. Cette information a donné au client la possibilité d’obtenir une interdiction au bon moment.

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Un client souhaitait questionner la validité d’un brevet concernant un processus dans l’industrie de la bière. Bishop IP Investigations a lancé des recherches qui ont identifié une société qui semblait avoir déjà utilisée un processus similaire. Cependant, la société avait récemment fermé et licencié son personnel. Des enquêteurs de Bishop IP ont confirmé que la société avait bel et bien utilisé une technique similaire à celui décrit par le brevet avant la date prioritaire. Les preuves trouvées par Bishop IP ont donné au client la possibilité de faire une demande d’annulation réussie.

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Un gros distributeur européen a fait l’objet d’accusations de violation d’un dessin enregistré pour un type particulier de conteneurs. Notre client voulait faire une demande d’annulation du dessin et nous a engagé pour identifier des articles qui présentait quelques-unes des caractéristiques principales du dessin et qui se vendait en Europe avant la date prioritaire. Nous avons présenté un rapport d’enquête de 50 pages sur ces articles, ce qui a encouragé les accusateurs à négocier des termes favorables avec notre client.